Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du décret du 7 septembre 1961 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1er bis. - Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction. »
Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1262 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226646
Texte parentLEGITEXT000005740419
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