Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1262 du 23 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226647

Texte parentLEGITEXT000005740419

Référencearticle 2 du décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 (version du 28 décembre 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs est abrogé.

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