Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1262 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226648
Texte parentLEGITEXT000005740419
Référencearticle 3 du décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
3. « Art. 1er bis. - Les corps de professeurs d'enseignement général de collège sont placés en voie d'extinction. »
4. 2° Les articles 5 à 13 ainsi que le premier et le deuxième alinéas de l'article 30 sont abrogés.
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