Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1267 du 23 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226694

Texte parentLEGITEXT000005741325

Référencearticle 2 du décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003 (version du 28 décembre 2003)Légifrance →

1. Il est créé deux catégories permettant le classement et l'avancement des agents mentionnés à l'article précédent :

2. - agents de 2e catégorie ;

3. - agents de 1re catégorie.

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