Référencearticle 6-2 du décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003 (version du 21 mai 2016)Légifrance →
1. Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 1ère catégorie sont reclassés dans la 1ère catégorie conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
1/2 ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
2/3 ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
2/3 ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
2/3 ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
1/2 ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
3/4 ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
3/4 ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
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