1. Dans les textes réglementaires relatifs à la fonction publique hospitalière, les mots : " adjoint technique ", " adjoint technique de classe normale ", " adjoint technique de classe supérieure " et " adjoint technique de classe exceptionnelle " sont respectivement remplacés par les mots : " technicien supérieur ", " technicien supérieur hospitalier ", " technicien supérieur hospitalier principal " et " technicien supérieur hospitalier chef ".
Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2003.
TexteDécret n°2003-1270 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226709
Texte parentLEGITEXT000005742039
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