Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1271 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226711
Texte parentLEGITEXT000005742274
Référencearticle 1 du décret n°2003-1271 du 23 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 2. - Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixé comme suit :
3. « Indices bruts :
4. « Technicien supérieur hospitalier : 322-558.
5. « Technicien supérieur hospitalier principal : 391-593.
6. « Technicien supérieur hospitalier chef : 422-638. »
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