Arrêté du 26 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 26 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226729

Texte parentLEGITEXT000005743003

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.