Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1278 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226743
Texte parentLEGITEXT000005744098
Référencearticle 1 du décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Avancement et notation ».
3. II. - Il est inséré après l'article 23 un article 23-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 23-1. - Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels font l'objet, chaque année, d'une notation conjointe de la part du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
5. « Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leur comportement opérationnel, de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines. »
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