Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1278 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226744
Texte parentLEGITEXT000005744098
Référencearticle 2 du décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 les candidats déclarés admis à un concours interne ouvert aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et aux fonctionnaires titulaires du grade provisoire de lieutenant qui justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de trois ans de services effectifs cumulés en qualité de lieutenant. »
4. II. - Au premier alinéa de l'article 32, les mots : « Par dérogation à l'article 6 et » sont remplacés par les mots : « En sus du recrutement prévu à l'article 6 du présent décret et en application de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.