Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2003 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1288 du 23 décembre 2003
RattachementSection 1 : Dispositions générales.
TITRE II : DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006551000
Texte parentLEGITEXT000005747117
Référencearticle 16 du décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 (version du 30 décembre 2003)Légifrance →
1. Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les services centraux de l'agence, dans les établissements en gestion directe et au sein des groupements de gestion, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article D452-17 du Code de l'éducation.
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