Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2003 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1288 du 23 décembre 2003
RattachementSection 2 : Organisation administrative et financière des établissements en gestion directe.
TITRE II : DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE
Section 2 : Organisation administrative et financière des établissements en gestion directe.
IdentifiantLEGIARTI000006551002
Texte parentLEGITEXT000005747117
Référencearticle 18 du décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 (version du 30 décembre 2003)Légifrance →
1. Les budgets primitifs de chaque établissement en gestion directe ou groupement de gestion et les budgets modificatifs sont établis en monnaie locale par le chef d'établissement ou du groupement pour chaque année civile. Ils sont transmis au directeur de l'agence avec l'avis du chef de poste diplomatique.
2. A titre exceptionnel, le budget primitif et les budgets modificatifs peuvent être établis en euros sur proposition du chef d'établissement ou du groupement de gestion, avec l'accord du directeur et de l'agent comptable de l'agence.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article D452-20 du Code de l'éducation.
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