Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2003 au 19 mars 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-1288 du 23 décembre 2003

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000006550983

Texte parentLEGITEXT000005747117

Référencearticle 2 du décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 (version du 30 décembre 2003)Légifrance →

1. L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article D452-2 du Code de l'éducation.

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