1. Les organes actuels de l'agence et des établissements en gestion directe demeurent en place jusqu'à la désignation et l'installation des nouvelles instances, notamment des ordonnateurs et des comptables secondaires dans les formes prévues par le présent décret.
Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 · Article
Article 21
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2003 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1288 du 23 décembre 2003
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006551006
Texte parentLEGITEXT000005747117
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