Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2003 au 19 mars 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-1288 du 23 décembre 2003

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006551007

Texte parentLEGITEXT000005747117

Référencearticle 23 du décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 (version du 30 décembre 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

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