Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2003 au 19 mars 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-1288 du 23 décembre 2003

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006551008

Texte parentLEGITEXT000005747117

Référencearticle 24 du décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 (version du 30 décembre 2003)Légifrance →

1. Les articles 1er à 21 du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.