Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2003 au 19 mars 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-1288 du 23 décembre 2003
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006550984
Texte parentLEGITEXT000005747117
Référencearticle 3 du décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 (version du 30 décembre 2003)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend vingt-six membres :

2. - un président ;

3. - deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ;

4. - sept représentants du ministre des affaires étrangères ;

5. - trois représentants du ministre de l'éducation nationale ;

6. - un représentant du ministre chargé du budget ;

7. - un représentant du ministre de la fonction publique ;

8. - un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

9. - un membre du Conseil supérieur des Français à l'étranger ;

10. - deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, désignés par le ministre des affaires étrangères ;

11. - deux représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger désignés dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ;

12. - cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article D452-3 du Code de l'éducation.

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