Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226860
Texte parentLEGITEXT000005749175
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1999, les mots : « conducteurs militaires de véhicules automobiles des armées » sont remplacés par les mots : « conducteurs de véhicules automobiles des armées ». Dans ce même article, les mots : « R. 124 » sont remplacés par les mots : « R. 221-4 ».
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