Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2003 (version du 27 mars 2007)Légifrance →
1. Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigne les membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves des concours de recrutements exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 14 octobre 2003 susvisé. Il fixe, pour chaque concours, le nombre des postes à pourvoir.
2. Il établit la date de clôture des inscriptions, la liste des candidats admis à concourir, la date et le lieu des épreuves ainsi que la liste des membres du jury.
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