Arrêté du 18 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

TexteArrêté du 18 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226871
Texte parentLEGITEXT000005750092
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. La composition des jurys chargés d'apprécier les épreuves de ces concours de recrutements exceptionnels est la suivante :

2. 1° Le directeur des affaires générales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, président ;

3. 2° Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'écologie et du développement durable, désigné par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sur proposition du directeur de l'eau ;

4. 3° Un agent de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigné par son directeur général parmi les agents occupant un emploi du groupe égal ou supérieur au groupe pour lequel le concours est organisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006226871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.