Arrêté du 18 décembre 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

TexteArrêté du 18 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226875

Texte parentLEGITEXT000005750092

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2003 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. Les épreuves sont notées de 0 à 20.

2. A l'issue des épreuves, le jury dresse la liste des candidats définitivement admis, par ordre de mérite et dans la limite du nombre des postes à pourvoir. Il établit une liste complémentaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.