Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1296 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226878
Texte parentLEGITEXT000005750326
Référencearticle 1 du décret n°2003-1296 du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5194 du code de la santé publique est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Toute prescription de médicaments ou produits mentionnés à la présente section doit être rédigée, après examen du malade, sur une ordonnance et indiquer lisiblement : »
4. II. - Au onzième alinéa, les mots : « être rédigée sur l'ordonnance mentionnée au premier alinéa et » sont supprimés.
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