Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. I. - Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur général. Le conseil d'administration élit alors en son sein un président de séance parmi les personnalités mentionnées au 3° de l'article 13. »
4. II. - A la deuxième phrase du quatrième alinéa, devenu le cinquième, après les mots : « membres présents » sont ajoutés les mots : « ou représentés ».
5. III. - Après le cinquième alinéa, devenu le sixième, il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé :
6. « Un membre du conseil d'administration, autre qu'un membre de droit ou un membre disposant d'un suppléant, peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. »