Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Il détermine la politique scientifique et culturelle de l'établissement, dans le cadre des orientations fixées par l'Etat ; notamment, il approuve le projet scientifique et culturel de l'établissement ainsi que le programme des expositions temporaires et les orientations de la programmation des autres activités culturelles ; »
4. II. - Au 2°, les mots : « contrat d'objectifs » sont remplacés par les mots : « contrat pluriannuel ».
5. III. - Le 8° est ainsi complété : « il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer ces attributions au président ; ».
6. IV. - Au 9°, après le mot : « concessions » sont ajoutés les mots : « les autorisations d'occupation et d'exploitation du domaine public, les délégations de service public. ».
7. V. - Au 10°, les mots : « les emprunts » sont ajoutés après les mots : « il approuve » ; les mots : « ainsi que la participation à des groupements d'intérêt public ou à des associations » sont ajoutés après le mot : « filiales ».
8. VI. - Sont ajoutés un 16° et un 17° ainsi rédigés :
9. « 16° Il détermine les conditions générales d'emploi et de rémunération des agents contractuels ;
10. « 17° Il approuve les conventions passées par l'établissement avec la Réunion des musées nationaux et le Centre des monuments nationaux en application de l'article 3. »