Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 24, les mots : « le versement à la Réunion des musées nationaux mentionné à l'article 23 du présent décret » sont remplacés par les mots : « les acquisitions de biens culturels mentionnées au 1° de l'article 2 ».
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