Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1299 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226894
Texte parentLEGITEXT000005751492
Référencearticle 8 du décret n°2003-1299 du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est modifié comme il suit :
2. I. - A la première phrase, les mots : « dix-sept » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».
3. II. - Au 1°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » et les mots : « - le directeur général des impôts ou son représentant ; » sont supprimés.
4. III. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont une en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture. »
6. IV. - Au 5°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
7. V. - Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
8. « 6° Le maire de Versailles. »
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