Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1301 du 26 décembre 2003

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006427716

Texte parentLEGITEXT000005751950

Référencearticle 1 du décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national Guimet et le musée national d'Ennery, dénommé Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. Son siège est à Paris, 6, place d'Iéna (75016).

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