Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n°2003-1301 du 26 décembre 2003
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000031373405
Texte parentLEGITEXT000005751950
Référencearticle 14 du décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Le président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.

2. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans.

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