Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteDécret n°2003-1301 du 26 décembre 2003
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000042983035
Texte parentLEGITEXT000005751950
Référencearticle 15 du décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend treize membres :

2. 1° Deux représentants de l'Etat :

3. a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

4. b) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

5. 2° Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

6. 3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions, dont une choisie en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

7. 4° Trois membres des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

8. 5° Deux représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

9. Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés aux 4° et 5° un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042983035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.