Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1301 du 26 décembre 2003

RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000006427745

Texte parentLEGITEXT000005751950

Référencearticle 24 du décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'administrateur général est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.