Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1301 du 26 décembre 2003
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006427746
Texte parentLEGITEXT000005751950
Référencearticle 25 du décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le président de l'établissement préside un conseil scientifique constitué de l'ensemble des conservateurs de l'établissement. Ce conseil est consulté sur les questions scientifiques et muséologiques et sur les orientations de la politique culturelle de l'établissement avant qu'elles ne soient soumises au conseil d'administration. Il délibère notamment sur les projets d'acquisitions de biens culturels prévus à l'article 5, sur les prêts et dépôts des biens culturels et des collections dont l'établissement public a la garde, sur les programmes relatifs à la muséographie, aux expositions et aux publications, sur les conditions dans lesquelles les espaces du musée sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles et sur toute autre question qui lui est soumise par le président.

2. L'administrateur général assiste aux réunions du conseil scientifique.

3. Le président peut inviter à participer aux séances du conseil scientifique toute autre personne dont il juge la présence utile.

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