Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1301 du 26 décembre 2003
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006427718
Texte parentLEGITEXT000005751950
Référencearticle 3 du décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le musée national Guimet constitue un grand département au sens de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé.

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