Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1303 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226924
Texte parentLEGITEXT000005752419
Référencearticle 1 du décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est constitué quinze grands départements dirigés par des professionnels au sens de l'article 6 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France. Ils ont le titre de chef de grand département. »
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