Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1303 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226925
Texte parentLEGITEXT000005752419
Référencearticle 2 du décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé est complété par un 3° ainsi rédigé :

2. « La réunion des chefs des grands départements forme la commission scientifique des musées nationaux. Elle est consultée, en tant que de besoin, par le directeur des musées de France à la demande du président du conseil artistique des musées nationaux, organisé par le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux, ou de la majorité des membres de ce conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. La commission scientifique des musées nationaux conseille le ministre chargé de la culture sur toute question relative à la politique des musées.

3. « Le directeur des musées de France peut appeler aux séances toute personne dont il juge la présence utile. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006226925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.