Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1305 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226941
Texte parentLEGITEXT000005752877
Référencearticle 12 du décret n°2003-1305 du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 30 du même code, les mots : « les derniers émoluments soumis à retenue afférents » et : « les émoluments soumis à retenue afférents » sont respectivement remplacés par les mots : « le dernier traitement ou solde soumis à retenue afférent » et : « le traitement ou solde soumis à retenue afférent ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.