Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 33 du même code est ainsi modifié :
2. I. - Les trois premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Les titulaires de pensions concédées au titre du présent code bénéficient, le cas échéant, pour leurs enfants :
4. « - s'ils résident dans la métropole, des prestations familiales qui leur sont servies par les caisses d'allocations familiales ;
5. « - s'ils résident dans les départements d'outre-mer, des prestations familiales allouées aux fonctionnaires en activité dans la même résidence ;
6. « - s'ils résident en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans la collectivité territoriale de Mayotte, du régime d'avantages familiaux auxquels peuvent prétendre les personnels civils en activité dans le territoire considéré et originaires de ce territoire. »
7. II. - L'avant-dernier alinéa est supprimé.