Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1305 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226950
Texte parentLEGITEXT000005752877
Référencearticle 20 du décret n°2003-1305 du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 54 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 54. - Dans le cas prévu à l'article L. 39 (1er alinéa, b), le conjoint survivant peut également prétendre à la pension si, postérieurement au mariage, le fonctionnaire ou le militaire a accompli deux années au moins de services valables pour la retraite. »
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