Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article R. 65 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le décompte détaillé de la liquidation est adressé à chaque intéressé en même temps que son titre de pension. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.