Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 77 du même code, les mots : « , du régime de retraites prévu en faveur des personnels de l'Imprimerie nationale par la loi du 29 juin modifiée » sont supprimés.
Décret n°2003-1305 du 26 décembre 2003 · Article
Article 33
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1305 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226963
Texte parentLEGITEXT000005752877
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