Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1305 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226964
Texte parentLEGITEXT000005752877
Référencearticle 34 du décret n°2003-1305 du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 79 du même code est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « du régiment », « ce régiment » et « ledit régiment » sont remplacés respectivement par les mots : « de la brigade », « cette brigade » et « ladite brigade » ;
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « des émoluments de base visés » sont remplacés par les mots : « du traitement ou de la solde mentionné ».
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