Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 102 du même code, les mots : « veuves et orphelins », « de leur auteur » et « au franc » sont remplacés respectivement par les mots : « ayants cause », « du fonctionnaire ou militaire » et « à l'euro ».
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