Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1305 du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226977
Texte parentLEGITEXT000005752877
Référencearticle 47 du décret n°2003-1305 du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2, le 2° de l'article R. 6, les articles R. 22, R. 23, R. 24, R. 55, R. 56, R. 63, le troisième alinéa de l'article R. 64, les articles R. 69, R. 70, R. 71, R. 72, R. 73, R. 78, le quatrième alinéa de l'article R. 79, les articles R. 80, R. 82, R. 83, R. 84, R. 85, R. 86, R. 87, R. 88 et R. 89, le deuxième alinéa des articles R. 96, R. 97 et R. 102 et les articles R. 105, R. 106 et R. 107 du même code sont abrogés.
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