Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1307 du 26 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006453106

Texte parentLEGITEXT000005753349

Référencearticle 4 du décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le décret du 20 juillet 1982 susvisé, il est créé un chapitre III intitulé : « Chapitre III. - Dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation » et comprenant les articles 2 à 7.

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