Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227025
Texte parentLEGITEXT000005754287
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié : Au second alinéa les mots : « l'article 1121-2 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 742-3 ».
2. II. - Il est ajouté, après le second alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
3. « La reprise d'activité est autorisée dans les conditions prévues à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale. Les cotisations perçues pendant une période de reprise d'activité concomitante au versement de l'allocation de retraite ne permettent pas l'acquisition de points. »
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