Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227027
Texte parentLEGITEXT000005754287
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 18. - Le montant annuel de l'allocation de retraite servie à tout bénéficiaire du régime remplissant les conditions de l'article 14 ci-dessus est égal au produit du nombre total de points de retraite acquis, éventuellement affecté du coefficient de réduction prévu à l'article 16, par la valeur du point de retraite. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.