Arrêté du 26 décembre 2003 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006227028
Texte parentLEGITEXT000005754287
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'article 19 et le paragraphe 1 de l'article 20 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé sont ainsi rédigés :

2. « Art. 19. - La valeur du point est revalorisée chaque année au 1er janvier. Le coefficient de revalorisation est celui qui est fixé en application des deux premiers alinéas de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. »

3. « Art. 20. - Paragraphe 1. Le conjoint non remarié d'un agent ou d'un ancien agent a droit, à partir de cinquante ans, à une allocation de retraite calculée sur la moitié des points acquis par l'agent ou l'ancien agent décédé, sans qu'il soit tenu compte du coefficient de réduction dont ce total a pu être affecté pour la liquidation de la retraite du conjoint. »

4. II. - Les dispositions de l'article 20, paragraphe 1, de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé sont applicables aux décès qui interviennent à compter du 1er janvier 2004.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006227028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.