Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 · Article

Article 138

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2005.

TexteLoi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

Rattachement

I. - Travail

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
D. - Autres mesures
Travail, santé et solidarité
I. - Travail

IdentifiantLEGIARTI000006321884

Texte parentLEGITEXT000005754523

Référencearticle 138 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (version du 19 janvier 2005)Légifrance →

1. I. à III. - Paragraphes modificateurs.

2. IV. - abrogé

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