Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteLoi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Rattachement
A. - Budget général.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
  3. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321796
Texte parentLEGITEXT000005754523
Référencearticle 63 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 331 736 878 110 Euros.

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