Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 · Article
Article 64
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.
TexteLoi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
RattachementA. - Budget général.
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321797
Texte parentLEGITEXT000005754523
Référencearticle 64 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
2. Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 4 082 700 000 Euros
3. Titre II : "Pouvoirs publics" : 20 267 957 Euros
4. Titre III : "Moyens des services" : 1 360 339 542 Euros
5. Titre IV : "Interventions publiques" : 3 822 159 680 Euros
6. Total
7. 9 285 467 179 Euros
8. Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.