Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 · Article
Article 67
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.
TexteLoi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
RattachementA. - Budget général.
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321800
Texte parentLEGITEXT000005754523
Référencearticle 67 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : "Equipement" : 16 410 633 000 Euros
3. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 358 251 000 Euros
4. Total
5. 16 768 884 000 Euros
6. II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
7. Titre V : "Equipement" : 2 001 536 000 Euros
8. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 331 622 000 Euros
9. Total
10. 2 333 158 000 Euros
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